Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site kit-deco.jokerzdesign.com est exploité par JokerZ Design, entreprise en personne physique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0774.365.153, dont l’atelier est situé Rue Montaisse 2, 5590 Haversin (Ciney), Belgique (ci-après « le Vendeur »).

Contact : info@jokerzdesign.com – +32 460 97 46 76.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou professionnel (« le Client ») : kits déco, déco de casque, stickers, flocages, réimpressions, accessoires de pose et prestations associées (création graphique, pose).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur à ce moment. Les conditions générales du Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit du Vendeur. Les conditions particulières accordées aux professionnels de l’Espace PRO complètent les présentes CGV.

Le contrat est conclu en français.

3. Produits

La plupart des produits sont fabriqués sur mesure, d’après les choix, informations et fichiers fournis par le Client dans le configurateur (machine, couleurs, numéro, nom, logos…).

Les photos et visuels du site illustrent les designs ; ils ne sont pas contractuels. Un kit recouvre les pièces indiquées sur la fiche du produit et ne recouvre pas nécessairement toute la machine.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations sur sa machine (marque, modèle, année, plastiques d’origine ou non). Des plastiques non d’origine doivent être signalés dans les remarques de la commande.

Tolérances usuelles, qui ne constituent pas un défaut : de légères différences de couleur entre l’écran et l’impression, ou entre deux productions ; une tolérance de découpe et de positionnement de l’ordre de 2 mm.

4. Commande

Le Client configure son produit, vérifie le récapitulatif et le prix total, accepte les CGV puis paie en ligne. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral, en cas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers (article 6), d’impossibilité technique, ou de suspicion raisonnable de fraude.

5. Maquette (BAT)

Pour les produits personnalisés, le Vendeur prépare une maquette (« bon à tirer » ou BAT), envoyée au Client dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrables après la commande. Rien n’est imprimé avant sa validation.

Avant validation, le Client peut demander autant de retouches qu’il le souhaite (couleurs, textes, numéro, emplacement des logos…) : elles sont comprises dans le prix.

Le Client vérifie attentivement le BAT : orthographe, numéros, couleurs, emplacements. La validation du BAT vaut accord définitif : la commande part en production et ne peut plus être modifiée ni annulée. Le BAT numérique montre le rendu attendu ; il ne reproduit pas exactement les couleurs imprimées.

Sans réponse du Client au BAT, la commande est mise en attente ; les délais de fabrication courent à partir de la validation.

6. Fichiers et contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit ou demande de reproduire (logos, sponsors, noms, photos, visuels) et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Le Vendeur peut refuser un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Formats conseillés : fichiers vectoriels (PDF, AI, EPS, SVG) ou images en haute définition. Le Vendeur signale au Client un fichier de qualité insuffisante.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les professionnels peuvent bénéficier de tarifs préférentiels via l’Espace PRO ; la facture mentionne alors leur numéro de TVA.

8. Paiement

Le paiement se fait en ligne, à la commande, par l’intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe (Bancontact, cartes bancaires et autres moyens proposés). Le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de paiement.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

9. Droit de rétractation et annulation

Produits personnalisés. Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (kits déco, déco de casque, stickers, flocages, réimpressions…).

Produits non personnalisés (accessoires de pose, par exemple) : le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant le Vendeur par e-mail ou au moyen du formulaire en annexe. Il renvoie les produits, non utilisés et dans leur emballage, dans les 14 jours suivant sa notification ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse le prix et les frais de livraison standard dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits.

Annulation d’une commande personnalisée. Le Client peut annuler sa commande par e-mail tant que le BAT n’a pas été validé :

• si la création de la maquette n’a pas commencé, il est remboursé intégralement ;
• si la création a commencé, le Vendeur peut retenir une indemnité forfaitaire de 25 % du prix de la commande, correspondant au travail de création réalisé. Réciproquement, si le Vendeur annule la commande sans motif légitime, il rembourse le Client et lui verse une indemnité du même montant.

Après validation du BAT, la commande ne peut plus être annulée.

10. Délais et livraison

Délais indicatifs : maquette sous 5 à 7 jours ouvrables, fabrication en 1 à 2 jours ouvrables après validation du BAT, préparation de l’envoi sous 2 à 3 jours ouvrables. S’y ajoute le délai du transporteur.

Modes de livraison proposés :

• Livraison à domicile : Belgique (bpost) et Allemagne (Mondial Relay) ;
• Point Relais® ou locker Mondial Relay : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Italie ;
• Retrait à l’atelier, ou dépôt de la machine pour la pose (Ciney) ;

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement ; la livraison est offerte à partir de 175 € d’achat. Pour le consommateur, les risques sont transférés à la réception du colis ; pour le professionnel, à la remise au transporteur.

À la réception, le Client vérifie le colis. En cas de dommage visible, il émet des réserves auprès du transporteur ou refuse le colis, prend des photos et prévient le Vendeur dans les meilleurs délais, en conservant les pièces et l’emballage.

Si la livraison n’a pas lieu dans les 30 jours suivant la validation du BAT, ou dans le délai convenu, le consommateur peut, après avoir accordé au Vendeur un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé.

11. Conformité et garanties

Consommateurs. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil). Il informe le Vendeur d’un défaut dans les deux mois de sa constatation. Selon le cas, le Vendeur réimprime ou remplace le produit, ou rembourse tout ou partie du prix.

Professionnels. Les défauts apparents sont signalés par écrit dans les 7 jours de la livraison ; les vices cachés dans les 15 jours de leur découverte. La garantie se limite au remplacement, à la réimpression ou au remboursement de la partie défectueuse.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à une pose non conforme au guide de pose ou réalisée par un tiers, l’utilisation sur des plastiques non signalés, les chocs, chutes et l’usure normale liée à la pratique du sport, l’usage de solvants ou d’un nettoyeur haute pression à courte distance, ni une erreur présente dans un BAT validé par le Client.

12. Pose à l’atelier

Lorsque la pose est commandée, le Client dépose sa machine (ou ses plastiques) propre à l’atelier, à la date convenue. Le Vendeur répond de la qualité de la pose qu’il réalise ; il n’est pas responsable de l’état préexistant des plastiques (rayures, déformations, anciennes colles).

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur envers un professionnel est limitée au montant de la commande concernée, à l’exclusion des dommages indirects (perte d’exploitation, course manquée…). Ces limitations ne s’appliquent pas au consommateur au-delà de ce que la loi permet, ni en cas de faute grave ou intentionnelle.

14. Propriété intellectuelle et réalisations

Les designs, maquettes et fichiers créés par le Vendeur restent sa propriété. L’achat donne au Client le droit d’utiliser le produit livré, mais pas celui de reproduire ou de faire imprimer le design ailleurs.

Sauf refus du Client exprimé par écrit, le Vendeur peut montrer le produit réalisé (photos, visuels) sur son site, notamment la page Réalisations, et sur ses réseaux sociaux, sans y faire figurer de données personnelles.

15. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

16. Force majeure

Un événement indépendant de la volonté du Vendeur (panne majeure, rupture d’approvisionnement, grève des transporteurs, intempéries, épidémie…) suspend ses obligations. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin à la commande ; les sommes payées pour une prestation non exécutée sont remboursées.

17. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à info@jokerzdesign.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant, sans préjudice des règles protectrices du consommateur, qui peut aussi saisir le tribunal de son domicile.

Si une clause était déclarée nulle, les autres restent applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement pour se rétracter d’un achat de produits non personnalisés.)